Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CASS
Entreprise individuelle
Exploitante : Moriano Cassandra
Adresse : 900 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, France
E-mail : serviceclient.cass@outlook.fr
SIREN : 919 530 394
SIRET : 919 530 394 00056
Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Moriano Cassandra
3. Hébergement du site
Le site CASS est hébergé par :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site CASS, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, graphismes et autres éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de CASS est interdite.
5. Données personnelles
CASS peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles notamment dans le cadre :
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de la gestion des retours et remboursements ;
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du service client ;
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Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter CASS à l’adresse suivante :
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec CASS, après avoir préalablement adressé une réclamation au service client.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE / SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
Dernière mise à jour : septembre 2026.